CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. (ci-après « Nous » ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ) passant commande par le biais du site www.simplementnature.fr (ci-après le »Site » ).
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le Site. La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J’accepte ? lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il ne peut jamais et en aucun cas être présumé que Nous ayons renoncé à Nous prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente.
VOTRE COMMANDE
La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les « Produits ») se réalise selon le processus décrit ci-dessous :
1. Votre identification
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant les Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ciaprès le »Compte »). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
2. Passation de votre commande :
Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous choisissez votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est présenté et envoyé par mail. Il reprend les informations relatives aux Produits, aux prix et à l’adresse de livraison. Un numéro de commande Vous est également attribué. Notez le soigneusement ou imprime le.
3. Validation définitive de votre commande :
Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : ● 1er cas : Vous réglez par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra dès que l’autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. ● 2 ème cas Vous réglez par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.
Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée avec votre colis. Elle est également téléchargeable au format PDF dans la partie « mon compte ». De même « Vous » pouvez éditer depuis « mon compte » un historique de vos commandes.
4. Paiement de votre commande
MODALITES DE PAIEMENT
Le Site Vous permet de régler votre commande en ligne par carte bancaire de manière sécurisée. Grâce aux solutions de paiement sécurisées adoptées en liaison avec nos partenaires financiers, vos coordonnées de paiement sont échangées en mode crypté. Si Vous préférez toutefois ne pas transmettre votre numéro de carte bancaire sur Internet, Nous Vous offrons la possibilité d’imprimer votre commande et de la transmettre par courrier accompagnée de votre chèque de règlement.
En cas de paiement par chèque, l’encaissement est effectué le jour de l’expédition de la commande. Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Les frais de port sont à votre charge et sont payables lors du paiement de la commande. Le montant de ces frais figure automatiquement dans votre panier et se trouve donc inclus dans le total à régler (voir ci-dessous § FRAIS DE PORT).
LA LIVRAISON
Nous nous engageons à faire le maximum pour que toute expédition d’article(s) commandé(s) par internet s’effectue dans les 72 heures (pour les commandes entièrement acquittées, passées du lundi au vendredi avant 11h00). Ce délai de 72 heures ne saurait cependant en aucun cas constituer un délai de rigueur et Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.
Malgré tout le soin que Nous apportons à la rapidité d’expédition des commandes et à la disponibilité des produits, il peut arriver qu’un produit commandé ne soit pas disponible en stock. En cas de rupture de stock Nous Nous réservons le droit de différer de quelques jours l’expédition de la marchandise, le temps du délai de réapprovisionnement. Si la rupture de stock est d’une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Les autres produits figurant sur votre commande Vous seront expédiés à nos frais dès réception. Si le délai de 15 jours ouvrables ne pouvait être tenu, Vous pouvez, conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande sans frais. La présente relative à la loi CHATEL ne s’applique pas aux livraisons hors France Métropolitaine et DOM TOM.
MODALITES DE LIVRAISON
Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées via le service « SO Colissimo ». Dans le but de faciliter la livraison, Nous Nous réservons le droit communiquer votre numéro de téléphone à « SO Colissimo ». Si Vous ne souhaitez pas qu’il soit transmis, merci de Nous l’indiquer. Les livraisons à destination des DOMTOM, de l’étranger, de la Belgique, de Monaco et d’Andorre sont effectuées en « Colissimo suivi ».
Hors France Métropolitaine et Monaco, les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations relatives à une éventuelle non conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d’envoi, doivent être formulées par écrit dans les sept jours suivants la réception desdits produits.
Nonobstant la clause de réserve de propriété jusqu’à l’acquittement intégral du prix, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nos produits sont en état à l’expédition et « Nous » « Nous » dégageons de toute responsabilité en cas de casse au cours de l’acheminement postal.
FRAIS DE PORT
Pour les expéditions vers la France Métropolitaine exclusivement, « Nous » prenons à notre charge les frais d’expédition pour toute commande d’un montant minimum de 70,00€ relatives aux offres figurant sur « le Site », (ce montant minimum s’entendant par commande et pour « une » adresse de destination) hors offres spécifiques destinées à la France, et hors codes promos ou codes avantages. La réduction se fait automatiquement dans le total de votre panier.
LE DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de sept (14) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d’annuler totalement ou partiellement votre commande.
Afin de faciliter la gestion des retours produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter par mail à l’adresse suivante <contact@simplementnature.fr> afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous Vous indiquerons l’adresse de retour des Produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge.
Conformément aux dispositions légales, Vous serez remboursés des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de trente (30) jours à compter de la demande d’exercice de votre droit de rétractation. En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez recrédité de la somme directement sur votre carte bancaire. En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d’obtenir communication d’un relevé d’identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.
RESPONSABILITE
Bien que nous nous efforcions, au mieux de nos possibilités, d’améliorer constamment l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site www.simplementnature.fr, des inexactitudes, imprécisions ou omissions peuvent se produire.
SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations présentées sur ce site. De même les photos sont présentées à titre purement indicatif et non contractuel. N’étant pas contractuelles, les photographies de nos produits ne sauraient engager la responsabilité de SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U.
En cas de force majeure, SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, de même qu’en cas de perturbation ou grève partielle ou totale des services postaux ou des moyens de transport Nous appelons votre attention sur le fait que les produits SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus à la suite d’une utilisation conforme ou non aux conseils figurant sur le produit et sur son emballage. Les produits commercialisés par www.simplementnature.fr sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il Vous appartient donc de Vous informer auprès des autorités locales du pays concerné des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
RISQUES LIES A L’UTILISATION DE SUPPORTS INFORMATIQUES
L’acheteur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres à l’utilisation des réseaux informatiques et de télécommunications. L’exclusion de la responsabilité de SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. s’étend à toute perte de données et/ou de transactions, à toute interruption d’activité ou dommages pécuniaires consécutifs à tout problème lié au contenu des sites internet, toute information ou courrier électronique transmis par les réseaux, tout usage détourné ou malveillant des données, textes, images ou informations de quelle que nature que ce soit, tout cas de force majeure ou d’évènement imprévisible, indépendants de la volonté de SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U.
SIMPLEMENT NATURE S.A.S.U. n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par internet et notamment pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, lié à leur utilisation, quelle qu’en soit l’origine, la nature et les conséquences. Il en va de même de l’impossibilité d’accès au site www.simplementnature.fr , de son utilisation et / ou de tout crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, et de façon générale et non exhaustive de toute perte ou dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, subi par l’acheteur ou un tiers avec lequel il se trouve en relation, consécutivement à l’utilisation du site www.simplementnature.fr
DATES DE PEREMPTION
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur nos produits. Chaque lot est identifié conformément à la réglementation en vigueur.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d’action dont Vous bénéficiez.